Décision 2003/785/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/785/CE
RattachementDécision 2003/785/CE
Versionacte d'origine du 09/10/2003 (CELEX 32003D0785)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/785/CEEUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) n° 2012/2002 contient les dispositions permettant la mobilisation du Fonds.

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