(4) Les dommages causés par le naufrage du pétrolier Prestige, par le tremblement de terre en Molise et en Apulie et par l'éruption de l'Etna remplissent les conditions nécessaires à la mobilisation du Fonds, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/785/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/785/CE
RattachementDécision 2003/785/CE
Versionacte d'origine du 09/10/2003 (CELEX 32003D0785)
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