Décision 2003/786/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/786/CE
RattachementDécision 2003/786/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0786)
Référencearticle 1 de la décision 2003/786/CEEUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2003, une somme de 48,539 millions d'euros en crédits d'engagement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

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