Décision 2003/786/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/786/CE
RattachementDécision 2003/786/CE
Versionacte d'origine du 09/10/2003 (CELEX 32003D0786)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/786/CEEUR-Lex →

(1) L'Union européenne a créé un Fonds de solidarité de l'Union européenne (le "Fonds") pour exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes.

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