Décision 2003/786/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/786/CE
RattachementDécision 2003/786/CE
Versionacte d'origine du 09/10/2003 (CELEX 32003D0786)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/786/CEEUR-Lex →

(4) La catastrophe liée aux incendies au Portugal remplit les conditions nécessaires à la mobilisation du Fonds, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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