Version d'origine : acte du 06/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/787/CE
RattachementDécision 2003/787/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0787)
Référencearticle 2 de la décision 2003/787/CEEUR-Lex →
1. Le montant total de la participation financière visée à l'article 1er est de 858454 euros.
2. Les montants maximaux de la contribution financière de la Communauté pour chaque programme d'éradication et pour chaque année de sa mise en oeuvre sont ceux indiqués à l'annexe de la présente décision.
3. En conséquence, la contribution financière maximale de la Communauté pour les États membres concernés est de:
- 259104 euros pour la France,
- 518007 euros pour le Portugal,
- 81343 euros pour la Finlande.
Aller plus loin
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