Décision 2003/787/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/787/CE
RattachementDécision 2003/787/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2003 (CELEX 32003D0787)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/787/CEEUR-Lex →

(11) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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