(3) Les dépenses supportées par la France, le Portugal et la Finlande et prises en considération par la présente décision se rapportent directement aux mesures visées à l'article 23, paragraphe 2, point a), et à l'article 23, paragraphe 2, point b), de la directive.
Décision 2003/787/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/787/CE
RattachementDécision 2003/787/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2003 (CELEX 32003D0787)
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