Décision 2003/787/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/787/CE
RattachementDécision 2003/787/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2003 (CELEX 32003D0787)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/787/CEEUR-Lex →

(5) Il convient dès lors d'accorder une participation financière de la Communauté de manière à couvrir les dépenses liées à ces programmes.

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