Décision 2003/795/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/795/CE
RattachementDécision 2003/795/CE
Versionacte d'origine du 10/11/2003 (CELEX 32003D0795)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/795/CEEUR-Lex →

(1) Au Royaume-Uni, la quantité de semences disponibles des variétés de féveroles d'hiver (Vicia faba L.) adaptées aux conditions climatiques nationales et satisfaisant aux exigences en matière de faculté germinative prévues par la directive 66/401/CEE est insuffisante et ne permet donc pas de répondre aux besoins de cet État membre.

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