Décision 2003/795/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/795/CE
RattachementDécision 2003/795/CE
Versionacte d'origine du 10/11/2003 (CELEX 32003D0795)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/795/CEEUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d'autoriser le Royaume-Uni, jusqu'au 30 novembre 2003, à permettre la commercialisation des semences de cette espèce répondant à des exigences moins strictes.

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