(1) Par sa décision du 16 novembre 2000(2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommé: "Russie"). L'accord est entré en vigueur le 10 mai 2001.
Décision 2003/798/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/798/CE
RattachementDécision 2003/798/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2003 (CELEX 32003D0798)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.