Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Par sa décision du 16 novembre 2000(2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (ci-après dénommé: "Russie"). L'accord est entré en vigueur le 10 mai 2001.
(2) L'article 12, point b), de l'accord stipule que: "Le présent accord est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans".
(3) Par note verbale du 19 septembre 2002, le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie a demandé le renouvellement de l'accord pour cinq années supplémentaires; les parties à l'accord considèrent qu'un renouvellement rapide de cet accord serait dans leur intérêt mutuel.
(4) Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord qui vient d'expirer.
(5) Il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, DÉCIDE:
L'accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée.