Décision 2003/798/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/798/CE
RattachementDécision 2003/798/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2003 (CELEX 32003D0798)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/798/CEEUR-Lex →

(4) Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique au contenu matériel de l'accord qui vient d'expirer.

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