Décision 2003/798/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/798/CE
RattachementDécision 2003/798/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2003 (CELEX 32003D0798)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/798/CEEUR-Lex →

(5) Il convient d'approuver, au nom de la Communauté, l'accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie, DÉCIDE:

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