(3) Par note verbale du 19 septembre 2002, le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie a demandé le renouvellement de l'accord pour cinq années supplémentaires; les parties à l'accord considèrent qu'un renouvellement rapide de cet accord serait dans leur intérêt mutuel.
Décision 2003/798/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/798/CE
RattachementDécision 2003/798/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2003 (CELEX 32003D0798)
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