Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE(2), le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
"7. Le cabinet Deloitte & Touche Luxembourg est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg à compter de l'exercice 2004, pour une durée d'un an renouvelable."
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.