Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Les comptes de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants recommandés par le Conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque centrale du Luxembourg expire à la fin de 2003.
(3) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2004 et pour une durée d'un an renouvelable, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg, que celle-ci a sélectionné conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables.
(4) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE, DÉCIDE:
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE(2), le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
"7. Le cabinet Deloitte & Touche Luxembourg est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg à compter de l'exercice 2004, pour une durée d'un an renouvelable."
La présente décision est notifiée à la BCE.
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.