(3) Le Conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé au Conseil d'approuver la désignation, à compter de l'exercice 2004 et pour une durée d'un an renouvelable, d'un nouveau commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg, que celle-ci a sélectionné conformément aux règles des marchés publics qui lui sont applicables.
Décision 2003/799/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/799/CE
RattachementDécision 2003/799/CE
Versionacte d'origine du 10/11/2003 (CELEX 32003D0799)
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