Décision 2003/799/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/799/CE
RattachementDécision 2003/799/CE
Versionacte d'origine du 10/11/2003 (CELEX 32003D0799)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/799/CEEUR-Lex →

(2) Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de la Banque centrale du Luxembourg expire à la fin de 2003.

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