Décision 2003/799/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/799/CE
RattachementDécision 2003/799/CE
Versionacte d'origine du 10/11/2003 (CELEX 32003D0799)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2003/799/CEEUR-Lex →

(4) Il convient de suivre la recommandation du Conseil des gouverneurs de la BCE, DÉCIDE:

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