Version d'origine : acte du 14/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/802/CE
RattachementDécision 2003/802/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0802)
Référencearticle 2 de la décision 2003/802/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) à l'agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture dans son rôle d'organisme Sapard de la République de Pologne, située à Al. Jana Pawla II n° 70, PL-00 175 Varsovie, en ce qui concerne la mesure 4 du programme Sapard, telle que définie dans le programme pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé par la décision de la Commission sus-mentionnée, et
2) au ministère des finances, direction du fonds national, de la République de Pologne, situé à ul. Swietokrzyska 12, PL-00 916 Varsovie, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la mesure 4, pour la République de Pologne.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.