(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999, le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural pour la République de Pologne (ci-après dénommé le "programme Sapard") a été approuvé par décision de la Commission du 18 octobre 2000(4), modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission du 1er août 2003.
Décision 2003/802/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/802/CE
RattachementDécision 2003/802/CE
Versionacte d'origine du 14/11/2003 (CELEX 32003D0802)
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