(12) En outre, le point 43.3 dispose qu'au plus tard le 11 septembre 2005, la Commission procède, à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques, au réexamen des dispositions relatives aux colorants azoïques, conformément au considérant 9 aux termes duquel "à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques, les dispositions relatives à certains colorants azoïques devraient être réexaminées, notamment quant à la nécessité d'inclure d'autres matériaux ne relevant pas de la directive 76/769/CEE, ainsi que d'autres amines aromatiques. Les risques éventuels pour les enfants devraient faire l'objet d'une attention particulière".
Décision 2003/829/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
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