(14) Les dispositions nationales notifiées par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne ont été introduites par le deuxième règlement modifiant le règlement relatif aux produits d'utilisation courante (Bedarfsgegenständeverordnung) du 15 juillet 1994. L'interdiction de l'emploi de colorants azoïques dangereux dans huit groupes d'articles, qui sont en contact prolongé avec le corps, vise à protéger le consommateur contre les risques pour sa santé étant donné que ces colorants peuvent dégager des substances qui sont potentiellement cancérogènes.
Décision 2003/829/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
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