(21) La nécessité d'harmoniser dans le domaine des colorants azoïques a émané des risques cancérogènes présentés par les articles en tissu et en cuir teints au moyen de certains colorants azoïques, sources de préoccupation, comme l'a confirmé le CSTEE dans son avis du 18 janvier 1999, et des législations nationales interdisant certains colorants azoïques cancérogènes introduites ou notifiées par plusieurs États membres. Par conséquent, la directive 2002/61/CE a introduit des limitations de l'emploi de certains colorants azoïques en interdisant certains colorants azoïques dans des articles contenant des substances dangereuses dont les risques sont clairement établis par des données suffisantes, c'est-à-dire des articles en tissu et en cuir.
Décision 2003/829/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
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