Article considérant 24

(24) Lorsque l'on compare les dispositions de la directive 2002/61/CE et les dispositions nationales notifiées par l'Allemagne, il en ressort que l'interdiction nationale de l'emploi des colorants azoïques jugés dangereux pour la santé dans certains articles diffère des exigences de la directive 2002/61/CE. Les dispositions allemandes (c'est-à-dire les dispositions combinées de l'article 3 et de l'annexe 1, point 7) interdisent l'emploi de colorants azoïques dans huit groupes d'articles sans limiter ceux-ci aux articles en tissu et en cuir, comme le prescrit la directive 2002/61/CE.