(33) Le gouvernement fédéral envisage de maintenir l'interdiction nationale de certains colorants azoïques pour les huit groupes d'articles qui entrent en contact direct et prolongé avec le corps, dans la mesure où ils ne se composent pas de tissu ou de cuir, allant ainsi au-delà des limitations prévues par la directive 2002/61/CE qui se réfère exclusivement aux articles en tissu et en cuir.
Décision 2003/829/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.