(35) Les autorités allemandes soulignent que l'interdiction des colorants azoïques qui sont dangereux pour la santé dans certains articles ayant un contact prolongé avec le corps, établie dans la République fédérale d'Allemagne en 1994, vise la protection de la santé des consommateurs. Les autorités allemandes déclarent que même à cette époque, il était évident que certains colorants azoïques pouvaient dégager des amines cancérogènes. Elles estiment qu'en conséquence, tout contact direct du corps avec les colorants azoïques doit être évité, quel que soit le matériau dont est fait l'article avec lequel le consommateur entre en contact prolongé.
Décision 2003/829/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
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