Décision 2003/829/CE · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2003/829/CEEUR-Lex →

(36) Le gouvernement fédéral estime que le danger pour la santé dû aux colorants azoïques, qui peuvent dégager des amines nocives, existe, que les objets teints soient à base de tissu, de cuir ou d'un autre matériau.

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