(37) En tant que données scientifiques, l'Allemagne se borne à mentionner deux avis du CSTEE (comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement): l'avis sur le "Risque cancérogène associé aux articles en tissu et en cuir teints au moyen de colorants azoïques" du 18 janvier 1999 et l'avis sur le rapport (projet final) d'"Évaluation des risques pour la santé humaine associés aux colorants azoïques dans les jouets, les encres à écrire et les produits en papier, et analyse des avantages et des inconvénients des limitations de leur mise sur le marché et de leur emploi" du 12 juin 2001.
Décision 2003/829/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
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