Décision 2003/829/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2003/829/CEEUR-Lex →

(40) Le 18 janvier 1999, le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a émis son avis(13), concluant que les risques cancérogènes associés à l'emploi de certains colorants azoïques sont préoccupants(14). Le comité a confirmé que les colorants azoïques qui, en coupure, dégagent l'une des amines cancérogènes classées comme substances cancérogènes des catégories 1 ou 2 ou encore des 8 amines de la liste MAK allemande, sont particulièrement préoccupants. Le CSTEE a considéré que le rapport commandé par la Commission a correctement résumé la situation concernant le risque cancérogène résultant pour les consommateurs de l'emploi de tissus teints au moyen de composés azoïques et que ses conclusions étaient en général acceptables. Le comité a appuyé la recommandation du rapport visant à limiter l'emploi de colorants azoïques sans distinguer entre les 14 amines classées par l'Union européenne comme cancérogènes de la catégorie I ou II et les 8 amines classées par la commission MAK, et a considéré que la limitation ne devait pas être subordonnée à l'élaboration préalable d'une méthodologie analytique validée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0829. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).