Décision 2003/829/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2003/829/CEEUR-Lex →

(41) Par conséquent, conformément à ces recommandations, la directive 2002/61/CE a interdit l'emploi de colorants azoïques dangereux et la mise sur le marché d'articles en tissu et en cuir teints au moyen de telles substances dont les risques sont clairement établis par des données suffisantes. En conséquence, l'Allemagne ne saurait se fonder sur l'avis du CSTEE de 1999 pour limiter l'emploi de colorants azoïques dans des matériaux autres que le tissu et le cuir. 2.2.3. Avis du CSTEE de 2001

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