Décision 2003/829/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2003/829/CEEUR-Lex →

(42) Dans son avis de juin 2001(15), le CSTEE a déclaré que même si certains produits faits à partir d'autres matériaux teints au moyen de colorants azoïques pouvaient être des sources possibles d'exposition aux colorants azoïques, des données quantitatives font largement défaut. C'est pourquoi l'Allemagne ne saurait se fonder sur cet avis pour justifier la limitation des colorants azoïques dans les matériaux autres que le tissu et le cuir.

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