Décision 2003/829/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 2003/829/CEEUR-Lex →

(44) Il n'est donc pas justifié d'étendre la portée de l'interdiction à d'autres matériaux pour lesquels il n'existe pas de données suffisantes susceptibles d'établir des risques. 2.2.4. Considérations supplémentaires

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