Décision 2003/829/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/829/CEEUR-Lex →

(7) Adoptée sur la base juridique de l'article 95 du traité CE, la directive 2002/61/CE a inséré dans l'annexe I de la directive 76/769/CEE un nouveau point 43 concernant les colorants azoïques, qui fixe des règles pour la mise sur le marché et l'emploi de ces substances.

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