(8) Les considérants 2 à 4 de la directive rappellent le contexte de la directive en disposant que "les articles en tissu et en cuir contenant certains colorants azoïques sont susceptibles de libérer des arylamines présentant des risques cancérogènes(4)", que "les dispositions déjà adoptées ou envisagées par certains États membres pour limiter l'emploi de certains articles en tissu et en cuir teints à l'aide de colorants azoïques concernent l'achèvement et le fonctionnement du marché intérieur. Il est par conséquent nécessaire de rapprocher les législations des États membres dans ce domaine et donc de modifier l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil(5)" et que "le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE), après avoir été consulté par la Commission, a confirmé que les risques cancérogènes présentés par les articles en tissu et en cuir teints au moyen de certains colorants azoïques sont préoccupants(6)".
Décision 2003/829/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
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