Décision 2003/829/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/829/CE
RattachementDécision 2003/829/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2003 (CELEX 32003D0829)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/829/CEEUR-Lex →

(9) En conséquence, ainsi que le déclare le considérant 5, "pour protéger la santé humaine, l'emploi des colorants azoïques dangereux ainsi que la mise sur le marché de certains articles teints au moyen de ces colorants devraient être interdits".

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