(1) Lors de sa réunion du 2 octobre 2003, le comité de gestion mixte de l'accord, ci-après dénommé "le comité", a formulé une recommandation concernant la détermination de l'équivalence pour la gélatine et le collagène destinés à la consommation humaine. Compte tenu de cette recommandation, il convient de modifier l'annexe V de l'accord.
Décision 2003/833/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/833/CE
RattachementDécision 2003/833/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2003 (CELEX 32003D0833)
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