Décision 2003/833/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/833/CE
RattachementDécision 2003/833/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2003 (CELEX 32003D0833)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/833/CEEUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'approuver ces modifications au nom de la Communauté.

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