Version d'origine : acte du 05/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/846/CE
RattachementDécision 2003/846/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0846)
Référencearticle 2 de la décision 2003/846/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire aux organismes ci-dessous:
1) L'organisme Sapard, sous la tutelle du ministère de l'agriculture, des forêts, des eaux et de l'environnement roumain, rue Negustori 1 B, secteur 2, Bucarest, est chargé de la mise en oeuvre de la mesure 3.1 "Investissement dans les exploitations agricoles", de la mesure 3.4 "Développement et diversification des activités économiques, activités complémentaires et revenus alternatifs", et de la mesure 4.1 "Amélioration de la formation professionnelle", conformément à la définition figurant dans le programme pour l'agriculture et le développement rural approuvé par la décision C(2000) 3742 final de la Commission du 12 décembre 2000, modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission arrêtée le 1er août 2003.
2) Le ministère des finances publiques, direction du Fonds national, rue Apolodor 17, secteur 5, RO 70663 Bucarest, est chargé d'assumer les fonctions financières dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures 3.1, 3.4 et 4.1 du programme Sapard pour la Roumanie.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.