(1) Le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural pour la Roumanie (ci-après dénommé "programme Sapard") a été approuvé par la décision de la Commission du 12 décembre 2000(3), modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission du 1er août 2003, conformément à l'article 4, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) n° 1268/1999.
Décision 2003/846/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/846/CE
RattachementDécision 2003/846/CE
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003D0846)
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