(5) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours des années 2004 et 2005 sur des matériels de multiplication récoltés en 2003, les détails de la mise en oeuvre, les coûts éligibles ainsi que le plafond de la contribution financière de la Communauté étant également à définir chaque année par un accord signé par l'ordonnateur de la Commission et par l'organisme chargé de l'exécution des essais.
Décision 2003/865/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/865/CE
RattachementDécision 2003/865/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2003 (CELEX 32003D0865)
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