(8) Il importe que les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les matériels de multiplication des végétaux en cause sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées pourront en être tirées.
Décision 2003/865/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/865/CE
RattachementDécision 2003/865/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2003 (CELEX 32003D0865)
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