Décision 2003/865/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/865/CE
RattachementDécision 2003/865/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2003 (CELEX 32003D0865)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 2003/865/CEEUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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