Décision 2003/867/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/867/CE
RattachementDécision 2003/867/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0867)
Référencearticle 2 de la décision 2003/867/CEEUR-Lex →

La mention "teneur énergétique en matières grasses réduite (salatrim)" figure sur l'étiquette du produit en tant que tel ou dans la liste d'ingrédients des denrées alimentaires qui en contiennent.

Il est clairement indiqué qu'une consommation excessive peut provoquer des troubles gastro-intestinaux.

Il est clairement indiqué que les produits ne sont pas destinés à être consommés par des enfants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).