2003/867/CE: Décision de la Commission du 1er décembre 2003 autorisant la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2003) 4408]

(1) Le 28 juin 1999, Danisco, anciennement Cultor Food Science, a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande visant la commercialisation des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires sur le marché communautaire.

(2) Les différentes formes de salatrim consistent en un groupe de triacylglycérides à valeur calorique réduite, mis au point pour servir de substituts de graisses.

(3) Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont procédé à la première évaluation. Le 22 novembre 1999, la Commission a transmis le premier rapport d'évaluation à tous les États membres.

(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées, conformément à cette disposition.

(5) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté sur cette question en application de l'article 11 du règlement. Le 13 décembre 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis un avis selon lequel les différentes formes de salatrim sont propres à la consommation humaine.

(6) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a constaté que les seuls effets indésirables des différentes formes de salatrim observés dans un certain nombre d'études de tolérance menées chez l'être humain étaient des troubles gastro-intestinaux dus à une grande consommation du produit ( > 30 g/jour). Les personnes qui constatent ces désagréments, résultant d'une intolérance gastro-intestinale, peuvent facilement y mettre fin en s'arrêtant de consommer le produit. Aussi convient-il de prévoir sur l'étiquette une mention informant les consommateurs que la consommation excessive du produit peut provoquer des problèmes gastro-intestinaux.

(7) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a également constaté qu'il n'existait pas de données sur les effets de la consommation de denrées alimentaires contenant différentes formes de salatrim chez les enfants de moins de 16 ans, étant donné que ce groupe de population est peu susceptible de consommer des produits destinés essentiellement à des personnes qui optent pour un régime hypocalorique afin de contrôler leur poids. Aussi convient-il de prévoir sur l'étiquette une mention informant les consommateurs que les produits contenant différentes formes de salatrim ne doivent pas être consommés par des enfants.

(8) L'indication de la valeur énergétique des aliments et des ingrédients alimentaires est régie par la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires(2).

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: