Décision 2003/867/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/867/CE
RattachementDécision 2003/867/CE
Versionacte d'origine du 01/12/2003 (CELEX 32003D0867)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/867/CEEUR-Lex →

(8) L'indication de la valeur énergétique des aliments et des ingrédients alimentaires est régie par la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires(2).

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