(5) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté sur cette question en application de l'article 11 du règlement. Le 13 décembre 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis un avis selon lequel les différentes formes de salatrim sont propres à la consommation humaine.
Décision 2003/867/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/867/CE
RattachementDécision 2003/867/CE
Versionacte d'origine du 01/12/2003 (CELEX 32003D0867)
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