Décision 2003/867/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/867/CE
RattachementDécision 2003/867/CE
Versionacte d'origine du 01/12/2003 (CELEX 32003D0867)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2003/867/CEEUR-Lex →

(3) Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont procédé à la première évaluation. Le 22 novembre 1999, la Commission a transmis le premier rapport d'évaluation à tous les États membres.

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